PAPI d'intention du Bassin versant de l'Arc

Qu’est-ce que le Programme d’Etudes Préalables au PAPI ?

Le Plan d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est un programme d’action porté par les collectivités territoriales visant la mise en œuvre d’actions concrètes de gestion du risque inondation. Ce dispositif est cadré par un appel à projet national permettant le subventionnement par l’Etat des différentes opérations. La première étape, dite de "Programme d’Etudes Préalables" (PEP, anciennement appelée PAPI d’intention), consiste à dresser un diagnostic du territoire en matière de risque inondation et à élaborer un programme d’études préalables permettant d’approfondir ce diagnostic. L’objectif est de disposer des connaissances suffisantes sur le risque inondation (zones les plus exposées, types de crues, dégâts attendus en cas de crue…) pour concevoir une stratégie d’actions et un programme de travaux, à mettre en oeuvre dans un second temps (étape appelée "PAPI complet").

Comment le PEP PAPI a-t-il été élaboré ?

L’élaboration du PEP nécessite un travail de bibliographie important afin de recenser les aléas et d’identifier les secteurs à risques. Le diagnostic établi a été complété par la connaissance du territoire par les élus, sur la base d’enquêtes réalisées en 2018 et 2020 auprès des maires. Les enjeux concernés par un risque inondation ont été identifiés de manière globale et les actions envisageables ont été hiérarchisées selon la nature des enjeux menacés et la probabilité d’occurrence des évènements (approche globale). Des réunions dans chaque communauté de communes ainsi qu’une réunion avec les partenaires techniques du SPM (DDT, RTM, Département) ont permis d’affiner le diagnostic et le programme d’études proposé.

Le projet a été validé par le Comité GEMAPI et le Comité Rivière du SPM (les 19 et 23 février 2021).
 

Quel est le diagnostic établi dans le cadre du PEP ?

Le diagnostic dressé dans le cadre du dossier de candidature du PEP a permis de faire ressortir les principaux points forts du territoire en matière de gestion du risque d’inondation, et d’identifier les besoins prioritaires d’études et d’amélioration des outils et dispositifs existants.

Les principaux points forts en matière de gestion du risque inondation sont les suivants :

• La connaissance des aléas est bonne sur l’Arc (AZI, étude préalable à un plan de gestion de l’Arc à l’échelle du BV) et plutôt bonne sur les affluents (75% des affluents principaux sont suffisamment connus) ;
• La plupart des communes sont couvertes par un PPRi ou un PPRn ;
• Les démarches passées sur la gestion du risque inondation sont nombreuses ;
• Le dispositif Vigicrue couvre l’Arc aval et médian, et le dispositif APIC est disponible sur certaines communes ;
• Des dispositifs de gestion de crise existent déjà : la plupart des communes disposent d’un PCS, une convention pour la gestion des situations d’urgence à enjeux collectifs a été établie en 2020 ;
• Les digues ont été recensées, leur régularisation et leur gestion a été programmée ;
• La simultanéité du PAPI et du Contrat de Bassin facilitera la mise en oeuvre d’actions couplant prévention des inondations et restauration des milieux aquatiques.

Les principaux manques identifiés sur le territoire sont les suivants :

• L’aléa n’est pas suffisamment connu sur l’ensemble des principaux affluents. Les enjeux situés en zones inondables ne sont pas caractérisés et la vulnérabilité globale du territoire n’a pas été suffisamment appréhendée, même si des démarches dans ce sens ont déjà été menées par le passé ;
• Les ouvrages de protection ne sont pas suffisamment connus, malgré une connaissance qui s’est développée ces dernières années ;
• La culture du risque n’est pas suffisamment entretenue ;
• Les dispositifs de prévision des crues actuels ne permettent pas une anticipation des crues sur tout le territoire ;
• Les communes ne sont pas suffisamment préparées à la gestion de crise et ne sont pas opérationnelles en cas de crue ;
• La définition technique et le choix des scénarios d’aménagement n’est pas finalisé sur l’ensemble des torrents où un aléa a été identifié.
   

Quel sont les objectifs du PEP ?

Le diagnostic a montré que l’aléa n’est pas uniquement concentré sur l’Arc mais concerne tout le territoire, les affluents subissant des phénomènes parfois intenses et imprévisibles de crue avec charriage solide ou de laves torrentielles, pouvant engendrer des dégâts importants. La gestion des confluences est primordiale, les enjeux n’étant pas seulement concentrés le long de l’Arc, mais étant établis sur les cônes de déjection des torrents et au droit des confluences. L’existence de crue avec charriage et de laves torrentielles est l’une des caractéristiques principales du territoire, la stratégie d’action dans ce contexte doit donc nécessairement intégrer des mesures de gestion sédimentaire et la définition d’aménagement de gestion du transport solide.

Le programme d’action du PAPI d’intention comporte majoritairement des études d’amélioration de la connaissance sur le risque inondation, des études avant-projet pour définir les travaux à réaliser et des actions de sensibilisation au risque. Les actions se répartissent suivant 7 axes :

Quel est le programme d’action du PEP ?

Au total, 44 actions sont prévues, en plus de l’animation de la démarche. Le SPM est le maître d’ouvrage principal. Le PEP comporte 28 actions transversales qui seront menées à l’échelle du territoire, une action à l’échelle de la 3CMA et 15 actions locales.

Quel est le coût du programme d’action ?

Le programme d’action total est évalué à environ 3 millions d’euros (coût des postes des chargés de mission dédiés à l’animation compris). Les recettes sont estimées à 51 % des dépenses et proviennent très majoritairement de l’Etat (fonds de prévention des risques naturels majeurs).

Quel est le planning envisagé ?

La mise en œuvre des actions inscrites au PEP est prévue entre septembre 2021 et juin 2023. De juillet à octobre 2023, le SPM devra monter le programme d’action du PAPI complet et rédiger le dossier de candidature, en se basant sur les résultats des études menées. Le dossier de candidature du PAPI complet sera instruit pendant plusieurs mois par les services de l’Etat. La mise en oeuvre du PAPI complet est envisagée à partir de mi-2024.

Les documents complets sont disponibles ici :			Une plaquette synthétique est disponible ici :
Dossier de candidature du PAPI d’intention de l’Arc  Fiches Action Avril 2021 (6 Mo)	Programme d'action du PAPI d'intention de l'Arc (167 Ko)	PAPI d’intention du bassin versant de l’Arc Avril 2021 (17.2 Mo)	Plaquette de présentation (17.4 Mo)