St Jean de Maurienne, le 2 juin 2023
Le Syndicat du Pays de Maurienne a approuvé par délibération du 25 février 2020 son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Cette délibération vient d'être annulée par le Tribunal Administratif de Grenoble en date du 30 mai 2023.
La décision du tribunal se focalise sur la partie touristique du SCoT (projets d’Unités Touristiques Nouvelles et immobilier de loisir), ce qui paraît trop restrictif pour un SCoT considéré comme document cadre pour toute une vallée et dans des thématiques bien plus larges que le tourisme. Le territoire avait conscience que le volet tourisme du SCoT était perfectible, une procédure de modification avait d’ailleurs été engagée pour retirer plusieurs projets d'UTN. Une annulation partielle du SCoT, sur son volet tourisme, aurait été compréhensible et acceptée par le territoire. Cette annulation totale s’avère en revanche complètement disproportionnée. Il est inacceptable qu’une décision du tribunal fondée sur le volet tourisme se traduise par l’annulation totale de l’ensemble d’un document cadre. Cette décision réduit le SCoT et le territoire à sa seule partie touristique, il est grave et regrettable que le tribunal ait occulté tous les autres volets du document, régissant pourtant le développement, l’aménagement et la protection de tout un territoire où ses stations ne représentent que quelques millièmes de sa superficie.
Cette décision traduit en outre un véritable mépris du travail considérable réalisé par le territoire lors de l'élaboration de son SCoT. Nombre d'élus de toute la vallée se sont investis depuis 10 ans au côté d'habitants et de nombreux socioprofessionnels pour bâtir ce projet validé et partagé localement. En ayant fortement œuvré pour l'annulation du SCoT, les requérants FNE AURA (France Nature Environnement), VNEA (Valloire Nature et Avenir) et DCFA (Défense des membres de la copropriété les flocons d'argent à Aussois) n'ont pas simplement mis un coup d'arrêt aux projets de développement touristique mais à tous les projets d'aménagement du fond vallée, de requalification des bourgs centres et des côteaux, projets construits dans un cadre respectant l'habitat (densification, réduction de la consommation foncière, diversification du parc de logements), le commerce (maîtrise et renouvellement des zones commerciales, revitalisation des cœurs de bourgs), l'agriculture (protection du foncier stratégique, diversification, circuits courts), la transition énergétique (développement des énergies renouvelables, réduction des consommations...), le développement économique (retours d'activités en centre urbain, maitrise et optimisation des zones d'activités, mobilisation des friches...).
Dans sa décision, le tribunal a occulté tous ces objectifs et orientations du SCoT (ayant reçu des avis positifs des services de l’Etat et du commissaire enquêteur) et constituant pourtant une très large majorité du document, ceci est véritablement incompréhensible et lourd de conséquences.
L’annulation du SCoT signifie la disparition des règles mises en place par le territoire pour optimiser l’usage du foncier, réguler le développement de l’habitat et du commerce, prioriser le renouvellement urbain, la mobilisation des friches, la densification… Les conséquences de cette décision vont être dévastatrices pour les communes où la pression foncière est marquée. Elles risquent de subir une consommation foncière non maitrisée et peu qualitative : par exemple maisons individuelles sur de très grandes parcelles… tendance s’inscrivant pourtant à l’opposé du ZAN dont le décompte a démarré dès 2021 ! Cette annulation du SCoT va pénaliser très lourdement le territoire dans l’atteinte des objectifs imposés par l’Etat, en le privant des moyens de contrôle vertueux dont il s’était doté !
La décision du tribunal justifie l’annulation du SCoT notamment par un manque de garantie que les objectifs du SCoT visant à réhabiliter des lits froids seront atteints à horizon 2030. Les territoires touristiques, en montagne comme sur le littoral, subissent l’érosion du parc d’hébergements marchands. Plusieurs décennies d’expérimentation et de programmes opérationnels en stations ont permis de tester des dispositifs n’ayant pas généré de dynamique de travaux. Les élus des territoires se heurtent au droit de propriété et ne disposent d’aucun outil efficace pour contraindre les propriétaires à réhabiliter leurs logements et ensuite à les louer. Cette situation étant dénoncée de longue date par les élus de montagne, et l’Etat n’ayant pas fait évoluer sensiblement le cadre réglementaire et législatif encadrant le droit de propriété, il est inacceptable qu’un tribunal fonde sa décision sur cette carence de moyens, dont les territoires touristiques sont les premiers à en pâtir.
Contacts :
Yves DURBET, Président du Syndicat du Pays de Maurienne
Jean Claude RAFFIN, Vice-Président en charge du SCoT du Pays de Maurienne
Syndicat du Pays de Maurienne scot@maurienne.fr