Syndicat du Pays de Maurienne

Le Syndicat du Pays de Maurienne est un syndicat de projets mixte à la carte. Il exerce, de plein droit, en lieu et place des collectivités membres de nombreuses compétences.

La Maurienne possède de longue date une forte tradition de coopération intercommunale, qui a d’abord pris la forme d’une association (loi 1901) : l’Association des Maires de Maurienne (AMM) fondée en 1972.

Créé en décembre 2000, le Syndicat du Pays de Maurienne prend le relais de l'AMM.

COMPOSITION
5 Communautés de Communes :

Porte de Maurienne (CCPM)
Canton de La Chambre (4C)
Cœur de Maurienne Arvan (3CMA)
Maurienne Galibier (CCMG)
Haute Maurienne Vanoise (CCHMV)

1 Comité Syndical constitué de 56 délégués titulaires
(+ 56 délégués suppléants)

1 bureau composé de 1 Président,
8 Vice-présidents et 5 autres membres :
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), transfrontalier
culture, Pays d'Art et d'Histoire, grands évènements
personnel et finances
transport et transports scolaires
agriculture et forêt (dont l'abattoir)
industrie, artisanat, commerce, TIC
rivières, environnement
tourisme

COMPÉTENCES
Le SPM est un syndicat de projets s'élargissant, en fonction des compétences transférées, vers un syndicat de "Services". La dernière modification des statuts a fait l'objet d'un arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2018.

En 2018, le SPM s'organise autour des compétences suivantes à l'échelle de la vallée de la Maurienne :
POLITIQUES CONTRACTUELLES
Études, programmation, animation, gestion et évaluation des procédures contractuelles concernant l'intérêt du territoire.

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
SCoT
Élaborer, mettre en œuvre, suivre, évaluer, modifier et réviser le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
INDUSTRIE - ARTISANAT - COMMERCE
Apporter un soutien aux structures collectives de développement économique.

TOURISME
Apporter un soutien aux structures collectives touristiques dont l'objet concerne l'ensemble de la vallée.

AGRICULTURE
Accompagner, encourager le développement des filières agricoles et promouvoir ce secteur à l'échelle de la vallée. Apporter un soutien aux structures collectives et aux organisations agricoles. Le SPM est propriétaire de l'abattoir Maurienne.

JEUNESSE
Financer la Mission Locale Jeunes de Maurienne et désigner ses représentants dans les organes de la MLJ.

CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES
Gérer les politiques environnementales et climatiques.

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
Excercer, en lieu et place des établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) membres du SPM, la compétence GEMAPI dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du Code de l'Environnement.

ÉCO-MOBILITÉ
Promouvoir, sensibiliser, développer, exploiter, gérer des services liés à l'éco-mobilité ou toutes autres solutions alternatives à l'usage de la voiture individuelle.

ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
Entretenir et faire fonctionner les établissements d’enseignements artistiques, écoles de musique et conservatoire de musique à rayonnement communal, définis d’intérêt communautaire par délibération de la Communauté de Communes concernée.

TRANSPORTS SCOLAIRES
Le SPM est autorité organisatrice de second rang des transports scolaires. À ce titre, il définit l’étendue et les modalités de mise en œuvre du service, dans le cadre :
• d’une délégation de compétences de la Région AuvergneRhône-Alpes sur les territoires des Communautés de Communes de la CCPM, 4C, CCMG et CCHMV,
• d’une délégation partielle de compétence de la 3CMA
(AOM).

RESSOURCES HUMAINES
Le Syndicat du Pays de Maurienne compte 67 agents (dont EEA = 45 Agents)
au 1er décembre 2019 soit un total de 48,20 ETP (17 agents au 1er décembre 2018) :

19 agents titulaires
30 CDD
17 CDI
1 occasionnel